Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 780 dossier(s)

Req # A-2024-00014

Copie numérique du dossier AINC 1/1-11-2. Ce dossier est cité dans la publication suivante : Coates, Kenneth S. et William R. Morrison: Treaty Research Report: Treaty Five (1875).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00032

Documents relatifs au décret C. P. 1973-3571 du 13 novembre 1973 concernant la bande de Stony.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00034

Documents décrivant les projets approuvés par Services aux Autochtones Canada visant à développer la capacité des communautés des Premières Nations à participer à l’agro-industrie. Documents sur les fonds alloués et transférés aux communautés des…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00041

Des dossiers électoraux précis de la Nation Innu de Matimekush-Lac John (Montagnais de Schefferville). NCR-E 4218/087 UNC VOL 002 (298885) : COUNCIL-ELECTION -LA NATION INNU MATIMEKUSH-LAC JOHN (MONTAGNAIS OF SHEFFERVILLE).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni

mai 2024

Req # A-2023-00217

Dossiers de communication concernant l’exploitation minière, les ressources naturelles, l’énergie nucléaire, l’extraction de l’uranium, les petits réacteurs moléculaires, les grands réacteurs moléculaires et l’enrichissement de l’uranium entre…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00223

Diffusion de renseignements supplémentaires tirés du dossier A-2022-00150 déjà traité concernant les récits des établissements scolaires pour quatre pensionnats indiens : pensionnat indien de Lac La Biche, pensionnat indien de Lesser Slave Lake,…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

109 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00225

Recherche d’une entente de règlement entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à compter de 2000.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00226

Vérifications de Dalian Entreprises dans le cadre du programme des marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et de son prédécesseur, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00231

Copie des rapports annuels LAI d’AINC/RCAANC transmis au Parlement au cours des exercices 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2024
Date de modification :