À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2022-00029
Documents relatifs aux registres du Système de gestion et d’analyse des incidents (SGAI) indiquant les services d’urgence à appeler pour un membre du personnel en détresse, depuis mars 2020, ainsi que les rapports sur les données mensuelles liées au…Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00034
Documents relatifs à l’évaluation des risques et à l’analyse des risques liés à l’emploi effectuées dans le but de mettre en œuvre la Pratique de vaccination et de déterminer si le fait de forcer le personnel à choisir entre se faire vacciner ou…Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00066
Documents datant de 2019-2022, à ce jour, en lien avec les statistiques nationales de la Société canadienne des postes sur la fréquence totale des blessures, ventilées par semaine; le nombre total d’incidents à l’échelle nationale entraînant des…Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00084
Tous les registres « Aide à la discussion » sur la COVID-19 dans les installations de Postes Canada ou concernant des employés de Postes Canada pour la période allant du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00104
Documents concernant le nombre de colis du régime international expédiés par l’entremise de Postes Canada en 2021, le nombre de colis ayant été triés manuellement et ceux ayant été mal acheminés parmi les articles susmentionnés, parmi les articles…Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2023-00001
Documents contenant plusieurs champs figurant dans le système de gestion des documents et des données pour faire le suivi et la gestion des demandes d’AAI, pour les dossiers traités entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022 : le texte de la…Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2023-00012
Documents relatifs au nombre de membres du personnel de Postes Canada qui ont été jugés comme ayant reçu la Prestation canadienne d’urgence, y compris le montant total perçu et l’ensemble des renseignements disponibles sur les mesures disciplinaires…Organisation: Postes Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2022-00079
L’entente ou le contrat passé entre TC Transcontinental et Postes Canada pour distribuer le Publisac sur le territoire de la Ville de Montréal elle-même; la durée de l’entente; le nombre de logements qui seront desservis dans l’arrondissement Côte-…Organisation: Postes Canada
février 2023