Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 277 dossier(s)

Req # 1025-2020-007214

Obtenir copie complète de la note figurant ci-dessous et provenant du site du gouvernement ouvert: Visa & Mastercard – Retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires touchant la réduction des taux d’interchange en raison du COVID-19 2020-03-30 Ref no : 327627 Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada Secteur: Supervision & Promotion destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent).

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

4 page(s)
mai 2020

Req # 1025-2020-007299

Obtenir copie complète de la note figurant ci-dessous et provenant du site du gouvernement ouvert: Visa & Mastercard – Retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires touchant la réduction des taux d’interchange en raison du COVID-19 2020-03-30 Ref no : 327627 Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada Secteur: Supervision & Promotion destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent).

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

4 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00095

Cette demande concerne la publication de la participation électorale sur les campus et les lieux de vote spéciaux pour les élections générales de 2015 et 2019. Demande la documentation sur la participation électorale pour tous les campus lors du vote sur campus pour les élections fédérales de 2015 et 2019.

Organisation: Élections Canada

3 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00003

Demande d’une liste des apparitions de campagne des chefs du Parti conservateur Stephen Harper et Andrew Scheer pendant toutes leurs campagnes électorales fédérales (respectives). Notamment leurs calendriers de campagne ou quelque chose de ce genre. Demande aussi les notes ou les transcriptions des discours officiels de campagne, des remarques publiques ou des déclarations qu’ils ont faits lors de ces événements.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2021-00001

Obtenir toute la correspondance envoyée par Warren Kinsella et le Daisy Group dans le cadre du dossier 2019-1445 d’Élections Canada. Ce dossier porte sur les plaintes relatives à la campagne préélectorale du Daisy Group et de M. Kinsella contre Maxime Bernier et le Parti populaire du Canada.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

avril 2020

Req # A-2019-00088

Nous souhaiterions obtenir la liste des Canadiens à l’étranger qui ont voté lors des dernières élections fédérales dans des circonscriptions du Québec. CLARIFICATION : Information sur la répartition des Canadiens qui ont voté à l’étranger dans des circonscriptions du Québec, par pays, par profession (si possible).

Organisation: Élections Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00090

Cette demande vise à obtenir l’accès à des données sur la participation aux élections fédérales par groupe d’âge et circonscription. Si possible, j’aimerais avoir accès au même type de banque de données (qui existe déjà sur le site d’EC), mais dont les données sont agrégées au niveau des circonscriptions. En d’autres mots, j’aimerais pouvoir obtenir une estimation de la participation électorale de chaque groupe d’âge pour chaque circonscription fédérale entre 2004 et 2015. Le niveau d’agrégation des groupes d’âge qui se trouvent dans les données existantes peut être le même (18-24; 25-34; 35-44; 45-54; 55-64; 65-74; >=75).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00091

Les documents d’information suivants, y compris les annexes : « Mise à jour sur un incident d’hameçonnage lié au détournement d’une paye d’EC » 2020-01-23; réf. 2019-100761; organisme : Élections Canada; secteur : Services internes; destinataire : administrateur général (ou personne nommée à un poste de rang équivalent); mesure requise : pour information.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

mars 2020
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