À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 112 dossier(s)
Req # A-2018-00284
Documents liés au Cadre de reconnaissance et de droits des peuples autochtones annoncé pour la première fois le 14 février 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2019-00194
Copie de la note d'information TAG 11703 : Conseil communautaire du Nunatukavut du sous-ministre Daniel Watson datée du 15 août 2019 .Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00128
Liste des subventions et du financement du programme, y compris les subventions inférieures à 25 000 $.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00160
Copie des contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2020-00003
Copie de l’Entente provisoire de mise en œuvre des pêches, d’une durée de 10 ans, qui a été signée par les Premières Nations d’Elsipogtog et d’Esgenoôpetitj le 15 août 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00123
Personne demandant tous les documents faisant référence à l’Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba entre la Fédération des Métis du Manitoba Inc. et la Couronne datée du 6 juillet 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00169
Documents concernant toute école de la province de Québec ayant conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour accepter l’admission ou créer des places pour les élèves autochtones des pensionnats indiens ou des externats indiens au cours de la période de 1950 à 1980.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00213
Note d’information intitulée : Message de félicitations et préoccupations concernant l’absence de réponse à des questions importantes, reçue le 23 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00217
Note d'information PSD155: Options pour la gouvernance de la mise en œuvre du plan d'action national des femmes et filles autochtones disparues et assassinéesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2017-02041
Documents concernant les revendications territoriales des Autochtones ou les revendications de droits fonciers sur des terres considérées comme urbaines lorsque de telles revendications peuvent être considérées comme étant en conflit avec des droits de propriété préexistants.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022