À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 73 dossier(s)
Req # A-2022-00876
Copies de tous les documents datés du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 concernant CAE Inc.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00912
Copies de toutes les notes de breffage concernant l'attaque à l'arme blanche de Toronto en décembre 2022, qui a donné lieu à des accusations d'homicide involontaire coupable contre huit adolescentes sous le régime de la LSJPA.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00921
Note de breffage du mois de novembre 2022: 2022-011077 Rencontre avec le ministre de la Justice de l’Allemagne (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00922
Note de breffage du mois d’août 2022: 2022-008532 Compagnie de chemin de fer canadien pacifique c. Saskatchewan – avis de question constitutionnelle (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00929
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00955
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00959
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2020-00159
Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-004418 Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale - 24 avril 2020 (Pour Information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2020-00591
Copie de tous les correspondances envoyés et reçus entre la sous-ministre et sous procureure générale du Canada Nathalie G. Drouin entre le 27 septembre 2020 au 27 octobre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00489
Note de breffage du mois juillet 2021: 2021-008307 États-unis c. Meng (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022