À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 523 dossier(s)
Req # A-007-2021
Documents relatifs aux coûts supplémentaires engendrés par le réacheminement du traversier de Port aux Basques à Argentia en novembre 2021; montants annuels de recouvrement des coûts et subventions reçues de 2019 à 2021; plans d’urgence en cas d’arrêt du traversier, de pannes et de situations d’urgence, rapports sur les principaux accidents de traversier de 2019 à 2021; indemnités spécifiques versées pour des arrêts spécifiques du traversier de 2019 à 2021; ventilation pour 2021 des passagers par unité commerciale et non commerciale.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
décembre 2021
Req # A-2021-00062
Fournissez le document d'information suivant : Edm210618-17747Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
décembre 2021
Req # A-2021-00025
Fournissez le document d'information suivant : Edm210311-17591Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
décembre 2021
Req # A-2020-00066
Correspondance entre le bureau de Winnipeg de la WEDC et l'AGGLP après la signature de ces accords concernant le respect par les parties de leurs obligations financières ou autres en vertu des accords.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
décembre 2021
Req # A-2020-05947
J’aimerais une copie de tous les communiqués du commissaire envoyés par Bob Paulson au cours de son mandat.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-04956
Une copie de toutes les communications entre le bureau de la commissaire et le cabinet du premier ministre datant de mai 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-05066
Nous aimerions obtenir des renseignements financiers concernant les arrestations et les activités de surveillance liées aux barrages à Fairy Creek, sur l’île de Vancouver, entre mai 2021 et le 17 juin 2021 (personnes arrêtées dont le cas a été traité au Détachement de la GRC de Lake Cowichan et au Détachement de la GRC de North Cowichan-Duncan).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-07729
Les rapports annuels et les rapports budgétaires annuels et mensuels du Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie (GICI) de la GRC pour l’année 2021, concernant toutes ses activités au Canada, à la Division E et à la DG (vous trouverez de plus amples renseignements dans le texte intégral).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-07857
1. L’entente entre Triton Inc. et la GRC qui permet à la GRC de donner à Triton l’accès aux renseignements qui se trouvent dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC); 2. Toute entente entre la National Association of Professional Background Screeners et la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-08533
Tous les rapports rédigés par le centre d’instruction en polygraphie du Collège canadien de police concernant l’incidence des problèmes de santé mentale sur la validité des résultats d’un test polygraphique et la pertinence de l’administration d’un test polygraphiqueOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021