À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 359 dossier(s)
Req # A-2022-00094
Note d’information au ministre CH2022-00257: «Options: La responsabilité dans la Loi sur l'information en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00095
Note d’information au ministre CH2022-00318: «Appel de propositions du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00104
Note d’information au ministre CH2021-01522: «Caviardé».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00119
Du 1er janvier 2015 au 20 juin 2022, tous les courriels de Sport Canada comportant les mots «Hockey Canada», «viol» et/ou «agression sexuelle».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00150
Du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022, toute la correspondance de Peter Flegel, Rishma Peera, Christina Ameni, Christina Buckshot, Suzette LaTouche, Gina Wilson, Ursula Gobel, l'agent de santé et de sécurité de Patrimoine canadien, les coprésidents du comité de santé et de sécurité de Patrimoine canadien, les relations de travail de Patrimoine canadien, l'agent de santé et de sécurité et les relations de travail et tous les cadres supérieurs de Patrimoine canadien, en ce qui concerne Carmelle Goldberg et toute plainte dans la planification et la mise en œuvre de l'événement du 8 avril 2021 intitulé «Combattre l'antisémitisme : les racines, l'impact et les mesures à prendre».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00159
Note d’information au ministre CH2022-00475: «La loi sur les nouvelles en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00160
Note d’information au ministre CH2022-00413: «La loi sur les nouvelles en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00161
Note d’information au ministre CH2022-00257: «Options: La responsabilité dans la Loi sur l'information en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00166
Du 1er janvier 2022 au 7 juin 2022, toute communication avec le Canadian Anti-Hate Network.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00177
Note d’information au sous-ministre CH2022-00528: «Rapport des Lettres de Mandat au Bureau du Conseil Privé».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022