À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 427 dossier(s)
Req # A-2021-00219
Du 1er novembre 2021 au 12 novembre 2021, toutes les correspondances de la ministre Ginette Petitpas Taylor et de son sous-ministre en lien avec Air Canada et son président.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # AI_2021-2022_6
Tout le matériel et les documents créés du 1er juin 2021 au 16 septembre 2021, relatifs à l'événement connu en tant que "Le Sommet de la découvrabilité".Organisation: Office national du film
octobre 2021
Req # A-2021-00099
Du 1er janvier 2014 au 23 juin 2021, les montants totaux et ventilés par province consacrés à la fête du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00130
Tous les documents relatifs à la collecte, à l'exploration archéologique, à la préservation et/ou à l'acquisition d'artefacts provenant de l'île Oak, en Nouvelle-Écosse, et des bassins de marée et subtidaux environnants.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00131
Tous les documents relatifs au financement ou au crédit d'impôt accordé aux parties qui réalisent, filment et produisent la série documentaire The Curse of Oak Island.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00134
Du 1er juillet 2021 au 27 juillet 2021, tout document relatif aux coûts totaux pour l’installation de la nouvelle gouverneure générale du Canada Mary Simon.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00145
Liste des organisations financées par le programme d'aide aux médias de 595 millions de dollars et le montant reçu par chaque organisation.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00148
Le ou les messages de la fête du Canada 2021 envoyés par le sous-ministre et/ou le ministre aux employés du ministère, y compris toutes les ébauches.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00149
Liste des bénéficiaires de l'aide d'urgence de 60,8 millions de dollars du programme d'aide aux éditeurs.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00153
Tous les documents concernant le financement accordé à Canada DanseSport par Sport Canada dans le but d'aider le breaking à l'occasion de ses débuts olympiques en 2024.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021