À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 55 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Req # A-2021-00023
A) Sous-délégation en dotation (2020-12-07) N° de référence : 3970696-Organisation : Commission de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) Secteur : Secrétaire général/Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signature. B) Cadre de suivi de la dotation (2020-02-25) N° de référence : 3820542 - Organisation : CRTC Secteur : Secrétaire général /Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour décision C) Structure de la direction du secteur de la consommation, de la recherche et des communications (2020-10-15) Réf# 3946130 - Organisation : CRTC Secteur : Consommation et planification stratégique Destinataire : Sous-chef (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2021
Req # A-2021-00013
J’aimerais demander l’Instrument de nomination et de responsabilisation des délégations de nomination 2020-2021Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2021
Req # A-2021-00055
Fournir le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par le département, ainsi que le coût total de l'entretien. Période de temps : Du 1er mai 2019 au 30 juin 2021Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00007
Fournissez le document d'information suivant : MIN210302-00611Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00022
Fournissez le document d'information suivant : EDM20317-17600Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00052
Fournissez le document d'information suivant : Edm201201-17425Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000069
Fournissez le document d'information suivant : MIN200728-00293Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juin 2021
Req # A-2021-00005
Fournissez le document d'information suivant : MIN200325-00173Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2021