À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 530 dossier(s)
Req # A-2020-00215
Du 1er novembre 2018 au 30 novembre 2018, communications envoyées au bureau de la sous-ministre concernant le concept de réversion en droit d'auteur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2020-00216
Du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2018, communications envoyées au bureau de la sous-ministre concernant le concept de réversion en droit d'auteur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2020-00217
Du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019, communications envoyées au bureau de la sous-ministre concernant le concept de réversion en droit d'auteur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2020-00218
Du 1er février 2019 au 31 février 2019, communications envoyées au bureau de la sous-ministre concernant le concept de réversion en droit d'auteur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2020-00219
Du 1er mars 2019 au 31 mars 2019, communications envoyées au bureau de la sous-ministre concernant le concept de réversion en droit d'auteur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2020-00220
Du 1er avril 2019 au 30 avril 2019, communications envoyées au bureau de la sous-ministre concernant le concept de réversion en droit d'auteur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2020-00221
Du 1er mai 2019 au 31 mai 2019, communications envoyées au bureau de la sous-ministre concernant le concept de réversion en droit d'auteur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2020-00222
Du 1er juin 2019 au 30 juin 2019, communications envoyées au bureau de la sous-ministre concernant le concept de réversion en droit d'auteur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2020-00023
Du 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019, communications envoyées au bureau de la sous-ministre concernant le concept de réversion en droit d'auteur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2020-00225
Du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2019, communications envoyées au bureau de la sous-ministre concernant le concept de réversion en droit d'auteur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021