À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1672 dossier(s)
Req # A-2023-01043
Tous les documents décrivant précisément la signification et la définition de « personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles » dans le contexte ou l’intention du manuel sur le Régime d’assuranceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01314
Tous les documents relatifs au protocole d’entente sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronef conclu avec les États-UnisOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01492
La Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du Canada produite par le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada en 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01672
Toutes les publications internes et externes examinées, approuvées ou publiées par le Conseil du Trésor entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2024 sur la façon dont l’employeur devrait soutenir les conjoints et conjointes de diplomatesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2023-35
Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Req # A-2023-38
Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Req # A-2023-00100
Veuillez fournir une copie de tout document, rapport ou analyse du Conseil du Trésor du Canada lié à la récupération des salaires résultant des grèves de la fonction publique fédérale entre le 1er janvier 2015 et le 5 février 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00103
Correspondance à destination ou en provenance du service des relations avec les médias du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui mentionne « AFPC » + « Alliance de la fonction publique du Canada » + « grève » du 18 avril 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024