À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 2009 dossier(s)
Req # A-2023-00400
Registres indiquant le nombre de détenus qui ont terminé un programme d'études postsecondaires/un baccalauréat pendant leur incarcération depuis 2003, ventilés par année.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00401
Les noms des personnes faisant partie d'un bassin de candidats qualifiés depuis le 30 juillet 2023 et à partir de maintenant (18 décembre 2023) pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274 and 2023-PEN-ACIN-PAC-185537.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00402
Données sur le nombre d'enfants par femme inscrite au Programme mère-enfant en établissement depuis 2012. Nous demandons également un groupe d'âge agrégé pour tous les enfants.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00412
Toutes les notes d'information et tous les rapports envoyés à la commissaire qui mentionnent la décision de la Cour suprême du Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00413
Rapport de 2020-2023 sur le climat en milieu de travai et le bien-être des employés au Service correctionnel du Canada. Ce rapport a été publié à l'interne le 29 novembre 2023 à l'intention des employés du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00424
Registres (feuilles de calcul, si possible) qui font état des dépenses annuelles de votre organisation en publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2021-371
Documents créés par le SCRS immédiatement après l’attentat du 11 septembre aux États-Unis, et tout particulièrement les discours consignés, les notes d’information, les évaluations de la menace, les présentations, les notes de service et la correspondance préparés par le SCRS ou en possession de celui-ci pour la période du 11 au 16 septembre 2001.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2021-611
Toutes les informations dont disposent le SCRS et la GRC en lien avec les archives Mitrokhine, y compris les documents d’information destinés à d’autres ministères et organismes fédéraux, au Cabinet fédéral et au Bureau du Conseil privé.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2021-637
Rapports d’analyse produits par la DER, la LR ou toute autre direction opérationnelle pertinente; notes d’information destinées à la haute direction au sujet des menaces pour la sécurité économique du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 25 janvier 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2022-758
Copie complète des lettres envoyées et reçues et courriels sur tous les sujets par le Directeur général du SCRS David Vigneault entre le 1er août 2022 au 1er novembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024