Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 271 dossier(s)

Req # A-2020-08135

Cette demande d’accès à l’information vise le Fonds du ministère de la Défense nationale dans le cadre de recherches postdoctorales sur la surveillance et la répression de la dissidence dans le domaine des musiques populaires. Je souhaite consulter tous les documents (correspondances, documents de surveillance, rapports d’enquête, fiches administratives, documents d’immigration et de douane, etc.) concernant l’implication du ministère de la Défense nationale et de l’armée dans l’encadrement des festivals de musique rock (rock festivals) tenus à travers le pays entre 1968 et 1972, y compris le festival de Mosport en Ontario (aka Strawberry Fields Festival et Peace Festival).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2022

Req # A-2020-08315

Pour la période allant de janvier 1946 à aujourd'hui, les noms et les circonstances des membres des Forces armées canadiennes qui ont été déclarés disparus et n'ont pas été retrouvés, y compris une liste de ceux pour lesquels les Forces armées canadiennes ont déclaré que ces personnes sont présumées décédées.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2022

Req # A-2020-09274

RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 80, Numéro de dossier 3-63-LO, Partie 3, «Treatment Services - Out Patients, 60 Days, London District», 1947/08/07-1949/03/04. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 84, Numéro de dossier 3-74-LO, Partie 1, «Treatment Services - Psychiatric Cases - District, London, Ontario», 1925/07/10-1936/03/07. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 84, Numéro de dossier 3-74-LO, Partie 2, «Treatment Services - Psychiatric Cases - District, London, Ontario», 1942/04/18-1955/10/31. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 88, Numéro de dossier 3-75-LO, «Treatment Services- Pay and Allowances - District, London, Ont.», 1934/01/04-1949/10/12. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 97, Numéro de dossier 5-3 1, «Health and Occupational Centres - Western Counties Veterans Lodge», 1942/11/19-1945/05/30. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 97, Numéro de dossier 5-3, Partie 2, «Health and Occupational Centres - Western Counties Veterans Lodge», 1945/06/01-1946/04/30. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 97, Numéro de dossier 5-3, Partie 3, «Health and Occupational Centres - Western Counties Veterans Lodge», 1946/04/30-1946/10/31. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 97, Numéro de dossier 5-3, Partie 4, «Health and Occupational Centres - Western Counties Veterans Lodge», 1945/08/07-1947/10/31. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 97, Numéro de dossier 5-3, Partie 5, «Health and Occupational Centres - Western Counties Veterans Lodge», 1947/11/01-1948/10/25. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 97, Numéro de dossier 5-3, Partie 6, «Health and Occupational Centres - Western Counties Veterans Lodge», 1948/11/01-1950/12/04. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 98, Numéro de dossier 5-3, Partie 7, «Health and Occupational Centres - Western Counties Veterans Lodge», 1951/01/03-1952/04/25. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 98, Numéro de dossier 5-3-1, Partie 1, «Health and Occupational Centres - WCVL.OK», 1946/12/27-1948/05/27. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 98, Numéro de dossier 5-3-1, Partie 2, «Health and Occupational Centres - WCVL.OK», 1948/06/11-1950/12/26. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 98, Numéro de dossier 5-3-1, Partie 3, «Health and Occupational Centres - WCVL.OK», 1951/01/09-1961/05/31. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 98, Numéro de dossier 5-3-2, Partie 1, «Health and Occupational Centres - WCVL - Engin. Servs.», 1947/01/06-1952/02/29. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 98, Numéro de dossier 5-3-2, Partie 2, «Health and Occupational Centres - WCVL - Engin. Servs.», 1952/03/01-1963/06/26. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 106, Numéro de dossier 8-7-1-LO, Partie 1, «Medical Organization - Nursing Service - District London», 1952/10/17-1955/12/22. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 106, Numéro de dossier 8-7-1-LO, Partie 2, «Medical Organization - Nursing Service - District London», 1956/02/16-1970/02/23. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 106, Numéro de dossier 8-7-1-LO, Partie 3, «Medical Organization - Nursing Service - District London», 1970/02/19-1973/11/23. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 110, Numéro de dossier 8-7-19-6, «Medical Organization - Physical Medicine Interchanges Occup. Therap.», 1949/11/12-1952/06/16. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 111, Numéro de dossier 8-9-2, Partie 1, «Medical Organization - Educational Courses - Tuberculosis Nursing», 1945/02/01-1946/07/25. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 111, Numéro de dossier 8-9-2, Partie 2, «Medical Organization - Educational Courses - Tuberculosis Nursing», 1948/08/28-1950/09/06. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 122, Numéro de dossier 9-8-LO, Partie 9, «Funds - Disablement Fund - District London», 1937/11/03-1945/03/17. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 124, Numéro de dossier 9-8-1-LO, Partie 2, «Funds- Disablement Fund - TB Patients District London», 1931/06/23-1942/08/21. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 124, Numéro de dossier 9-8-1-LO, Partie 3, «Funds- Disablement Fund - TB Patients District London», 1943/01/07-1943/10/07. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 125, Numéro de dossier 9-8-5-LO, «Funds- Disablement Fund - Statements - District London», 1957/10/30-1963/03/30. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 131, Numéro de dossier 10-40, «Sanatoria - Beck Memorial Sanatorium, London, Ontario», 1916/11/01-1958/11/05. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 138, Numéro de dossier 12-1-14, Partie 1, «Canteens - Westminster Hospital, London, Ontario», 1924/02/28-1939/12/14. RG38, BAN 2001-01151-2, Boîte 138, Numéro de dossier 12-1-14, Partie 2, «Canteens - West »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

28972 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-09405

Feuilles de paie des traités pour les années 1910-1920 Pour les bandes, Beardy et Okemasis 96 & 97 Traité 6, Saskatchewan. Agence de Duck Lake. Petequakey (Muskeg Lake)104, mêmes années, Agence Carlton.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

192 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-12377

Je cherche des détails sur les infractions commises au cours de la cour martiale générale de campagne du 8 août 1944. Chef d'accusation (1) Sec 8 (2) , Chef d'accusation (2) Sec 8 (2) L'accusé était le soldat Ellery Ernest Ball, Royal Regiment of Canada, numéro de régiment B46215. Date de naissance : 20 mars 1910. Épouse Mary Ball, 3 enfants. Le père était Aaron Moses Ball, la mère Ellen Catherine Galbraith. A servi du 18-6-41 à nov. 45. Ellery Ernest Ball est mort le 4 février 1962. Reconnu coupable des deux accusations, condamné à 63 jours de salaire.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2022

Req # A-2021-00735

Direction de l'histoire et du patrimoine J V Allard Fonds 84/126 dossiers 27 et 43 pour la correspondance de l'attaché militaire à Ottawa concernant un scientifique allemand travaillant sur l'eau lourde en URSS qui a contacté J V Allard comme indiqué dans ses mémoires à la page 138, ce serait dans la période de 1946-1949. Le rapport de la CIA indique que deux scientifiques allemands ont pris contact avec l'ambassade canadienne au cours de la période 1946-1948. L'article sur l'eau lourde affirme que l'un des scientifiques allemands était Karl Herman Geib, qui a été arrêté pour espionnage.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2022

Req # A-2021-00744

Conservé par Bibliothèque et Archives Canada Organisation - Équipe de voltige des Forces armées canadiennes - Potage La Prairie (Golden Centennaires) RG24-G-1, R112, Numéro de volume : 29507, Numéro de dossier : C-1901-4350/06

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

89 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-01381

Je demande tous les briefings, mémorandums, rapports, correspondance, diapositives ou présentations liés à l'un ou l'autre des sujets suivants : changement climatique, réchauffement de la planète, émissions de gaz à effet de serre, émissions de carbone, sécurité climatique, Protocole de Montréal, Sommet de la Terre et/ou Action 21 pour le MDN et/ou les FAC de 1991 à 1993.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2022

Req # A-2021-02682

Enquête - École de l'île Kuper 1939 Référence : RG10, volume 13356, Rapport de police concernant les fugues de l'école de Kuper Island, 10 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939 Reference» Référence : RG10, volume 13356, D. M. MacKay au secrétaire de la Direction des affaires indiennes, Ottawa, 12 janvier 1939 : Enquête - École de l'île Kuper 1939 Référence : RG10, volume 13356, Cpl S. Service, 13 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939» Référence : RG10, volume 13356, Cpl S. Service, 13 janvier 1939 RG10, volume 13356, Condential Notes ", Gerald H. Barry, 13 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939» Référence : RG10, volume 13356, G. H. Barry au major D. M. MacKay, 17 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939» Référence : RG10, volume 13356 : RG10, volume 13356, Harold McGill au major D. M. MacKay, 27 janvier 1939

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

125 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-03003

Tout dossier sur l'avion Burnelli. Titre: «Aircraft types and specifications-Burnelli» Numéro de référence: RG12, Volume: 755, Dossier: 5010-10-29 parties 1, 2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

254 page(s)
novembre 2022
Date de modification :