À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 822 dossier(s)
Req # A-2020-00010
Document sur les pratiques concernant les périodes d'embauche déterminées et indéterminées.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2020
Req # 130-20-A-006
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2020
Req # 130-20-A-007
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2020
Req # 130-20-A-008
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2020-00010
Une copie des notes d’information suivantes : 256463 – 18 février 2020 : APPROBATION DEMANDÉE POUR LE TRANSFERT DE FONDS ENTRE LES PROGRAMMES AU COURS DE L’EXERCICE 2019-2020; 256549 – 20 février 2020 : APPROBATION DEMANDÉE POUR LA MISE SUR PIED DE…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00031
Toutes les communications échangées entre AAC ou l’ancienne ARAP et l’Agence de la sécurité de l’eau de la Saskatchewan jusqu’au 6 juin 2020 au sujet du bassin versant de Big Stick, près de Maple Creek, en Saskatchewan.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00029
Fournir les sommes totales dépensées mensuellement en publicités consacrées à la sensibilisation à la COVID-19 entre le 1er janvier 2020 et le 17 juin 2020, en séparant les coûts de production et les coûts de placement dans les médias.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00028
Renseignements liés au verdict de l’audience publique de la Commission de révision agricole du Canada concernant la plainte déposée par l’entreprise Golden Produce Ltd. of Ontario.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00026
Une copie de la note d’information suivante : 255585 – 17 janvier 2020 : RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES LIÉES AUX GAZ À EFFET DE SERRE (GES) EN AGRICULTURE.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020