À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2930 dossier(s)
Req # A-2019-116228
Suivi des demandes existantes de renseignements sur la divulgation aux États-Unis des données financières personnelles des citoyens canadiens et des résidents du Canada, découlant de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116238
Fournir les politiques et procédures de l’Agence du revenu du Canada sur l’embauche de membres de la famille.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116355
Liste actuelle et mise à jour des numéros de téléphone de l’organigramme à l’intention de la Direction du secteur international et des grandes entreprises au sein de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116385
Les statistiques du Comité de revue des prix de transfert (c.-à-d. le nombre de renvois de pénalité, renvois de requalification, de cas pénalité recommandée, refusée et abandonnée).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116894
Copies des renseignements sur les politiques de l’Agence du revenu du Canada concernant le montant qu’elle collecte en arriérés d’impôt des personnes qui sont considérées prendre part au crime organisé ou faire partie de groupes criminels organisés.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116963
Ajout de données aux listes des organismes de bienfaisance pour savoir lesquels peuvent tirer parti du fractionnement des reçus.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00154
Du 1 novembre 2015 au 12 juillet 2017, tous les documents portant sur le cadre de la sélection et la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles et du commissaire par intérim.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2017-00307
Les notes pour la période de questions et les notes d’information créés ou transmises à la ministre du Patrimoine canadien entre le 29 septembre 2017 et le 20 octobre 2017.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2018-00815
Depuis le 1er janvier 2018, tous les documents résumant ou analysant les examens de la loi sur le droit d'auteur effectués par les commissions parlementaires.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00087
Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Fishing ambassador».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020