Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 309 dossier(s)

Req # A-2021-000101

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-104429-671.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-000116

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-103557-680, Bureau du vérificateur général du Canada – Lettre de confirmation concernant le Résumé des constatations soumis pour l’audit de performance intitulé Répondre aux besoins d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux .

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-000224

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-109052-624, Approbation de financement - Groupe de travail sur l'immunité COVID-19 – University of British Columbia- Évaluation de l'adoption, de l'efficacité et de l'innocuité des vaccins COVID-19 parmi les populations urbaines difficiles à atteindre à Vancouver.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

21 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-016

Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 portant sur la réduction de l’effectif de la Monnaie royale canadienne survenue en 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1838 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-008

Les dossiers entre 2017 et 2020 indiquant les salaires annuels, y compris les primes, des employés qui vendent de l’or et des produits liés à l’or, et qui reçoivent une rémunération totale égale ou supérieure à 100 000 $ par année. Veuillez inclure la répartition et la justification de la rémunération de ces employés.

Organisation: Monnaie royale canadienne

5 page(s)
octobre 2021

Req # 21-2103

Hazard Investigation, Northern Spirit Rail Cars (2448, 2449, 2455, 2462, 2463) rapport Pinchin no. W14852, 13 mars 2001. Annexe II échantillons d’amiante en vrac.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

66 page(s)
octobre 2021

Req # 21-2123

Nombre d’embarquements par gare, pour toutes les gares du corridor Quebec – Windsor, dans les intervalles disponibles les plus courts, de 2014 à 2021; limite de vitesse et restrictions de vitesse le long des itinéraires (i) Windsor-Toronto et (ii) Sarnia-Toronto; nombre total de billets vendus pour chaque type de tarif de le corridor Québec-Windsor de 2014 à 2021; le nombre total de bilets vendus pour toutes les paires destination/origine dans le corridor Québec-Windsor de 2014-2021; et une copie du TSA entre VIA Rail et le CN.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

61 page(s)
octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

octobre 2021

Req # A-2020-000026

Tous les documents envoyés ou reçus par des représentants au niveau de directeur général (DG), de sous-ministre adjoint (SMA) ou de sous-ministre (SM) au sujet de l'investissement et du réapprovisionnement pour le Système de la réserve nationale d'urgence du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-000028

Tous les documents envoyés ou reçus par des représentants au niveau de directeur général (DG), de sous-ministre adjoint (SMA) ou de sous-ministre (SM) au sujet de l'investissement et du réapprovisionnement pour le Système de la réserve nationale d'urgence du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2021
Date de modification :