Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 135 dossier(s)

Req # A-2020-000215

Le rapport du Dr Richard Massé et du Dr Perry Kendall commandé par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en 2019. Le rapport porte sur les orientations stratégiques pour l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

39 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000270

Tous les processus d'appel d'offres ou d'adjudication; les personnes consultées pour prendre des décisions et des copies des contrats pour tous les projets fondés sous l'Agence de la santé publique qui portent sur le Fonds stratégique pour le trouble du spectre de l'autisme et qui entrent dans cette catégorie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000294

Tout documents portant sur les recommandations de santé publique quant à la fermeture d’entreprises, spécifiquement au Québec, en lien avec la COVID-19 du 1er mars 2020 au 12 novembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000295

La liste des contrats attribués aux entreprises Data Sciences Inc., Canada 2020 et Bluesky Strategic Group du 1er janvier 2020 jusqu'au 11 novembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000076

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-100807-114.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000189

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107188-330, Dépôt des Décret C.P. 2020-260 et C.P. 2020-263.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

35 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000110

Tous les documents que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a en sa possession qui décrivent l'isolement d'un virus SARS-CoV-2 directement à partir d'un échantillon prélevé auprès d'un patient malade qui n'a pas été combiné en premier à aucune autre source de matériel génétique du 1er janvier 2020 jusqu'au 15 juin 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # 20-2039

(1) le nom official et la classification de la ligne ferroviaire en question (1041 Lakeshore Road East – subdivision Oakville); (2) le nombre de voies ferrés; (3) la largeur du corridor ferroviaire de cette subdivision; (4) le type et le nombre moyen de mouvements de trains pendant le jour et la nuit; (5) le nombre moyen de locomotives pour chaque type de train; (6) le nombre moyen de wagons pour chaque train; (7) la vitesse moyenne de chaque type de train; (8) la présence de conditions d’exploitation particulières susceptibles d’augmenter les niveaux sonores, telles que voies d’évitement, aiguillages, bruit de sifflet, etc.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
décembre 2020

Req # 20-2043

Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision de Beachburg, près de l'intersection de Smyth Road et Riverside Drive à Ottawa, ON. Veuillez fournir les informations suivantes : (1) type de train ; (2) type de locomotive ; (3) rails soudés ; (4) nombre de trains ; (5) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (6) vitesse ; et (7) règlements concernant les sifflets - aux passages à niveau de la région et si des sifflets sont utilisés (en particulier le passage à niveau de Pleasant Park Rd, ou tout autre passage à niveau proche que j'ai pu manquer).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-000121

Tous les courriels reçus à l’adresse HPOC_COPS@phac-aspc.gc.ca provenant des provinces et des territoires, du 1er janvier 2020 au 2 mars 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2020
Date de modification :