À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3516 dossier(s)
Req # A-2020-00097
Les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes d’offres à commande (OC) attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00094
Tous les documents électroniques définissant les responsabilités de SPC envers le MDN en ce qui concerne les processus de gouvernance, les services de sécurité, la relation de sécurité, et les derniers rapports annuels sur la mesure du rendement…Organisation: Services partagés Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00093
Fournir les dernières versions ou les versions finales de tous les documents d'information (courriels, documents d'approbation de l'approvisionnement, notes de service, présentations, rapports, exposés, justifications techniques et de…Organisation: Services partagés Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2020-121040
Note d’information : CRA-2020-00166; titre : Lancement du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels de l’Agence du revenu du CanadaOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121059
Fournir la dernière version du plan de continuité des activités du ministèreOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-086988
Obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des renseignements de l’organisation, y compris les politiques, les procédures, les obligations juridiques, les lois, les modifications des lois, les responsabilités, les communications, les…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-112790
Évaluation du milieu de travail de la Direction des organismes de bienfaisance effectuée pour l’Agence du revenu du Canada au printemps/été 2019Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-113861
Fournir l’examen de l’Agence du revenu du Canada réalisé par le directeur parlementaire du budget en 2019, les réactions de l’Agence à l’égard de cet examen, les rapports sommaires sur les actifs cachés à l’étranger et l’évitement fiscal…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-119656
Fournir tous les manuels de formation, guides, modèles, directives, présentations, plans de leçons, notes de service et autres documents internes de l’Agence du revenu du Canada qui sont fournis par l’Agence à ses vérificateurs ou agents des appels…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020