À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 383 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire du Saguenay
Req # 2024-06-07
Correspondance concernant la disponibilité de certaines eaux abritées dans le détroit de Juan de Fuca (y compris, sans s’y limiter, les eaux connues sous le nom de « piste de course ») pour accueillir les navires en attente d’un mouillage sur la…Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
avril 2024
Req # A-2023-0013
Documents concernant le financement de l'énergie ou technologie nucléaire entre janvier 2022 et mars 2024.Organisation: Technologies du développement durable Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire du Saguenay
Req # A-2023-00028
« Tous les documents relatifs à l’espace Environnement Canada, financé dans le cadre du programme GO Canada de l’ASC, y compris : - une copie du contrat de projet entre l’ASC et l’Université de Calgary ; - un relevé des transactions financières…Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2024
Req # A-2023-018
Les coûts associés aux chauffeurs pour l’équipe de direction de la Monnaie.Organisation: Monnaie royale canadienne
mars 2024
Req # A-2023-0014
Coût concernant Osler entre mars 2019 et mars 2024.Organisation: Technologies du développement durable Canada
mars 2024
Req # A-2023-0002
Documents concernant le financement accordé a certaines organisations.Organisation: Technologies du développement durable Canada
mars 2024