À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1184 dossier(s)
Req # A-2022-00004
À la suite des demandes A-2021-00073 et 00074, veuillez fournir pour chaque groupe de travail des renseignements pertinents concernant le CRTC qui a participé, ainsi que des recherches, des études et des rapports. Veuillez inclure toute instruction…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00021
Veuillez fournir pour chaque année civile à partir de 2014 jusqu’en 2023 inclusivement le nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du sous-titrage, en indiquant le nombre total de plaintes reçues par année.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-02263
Copie de la note d’information MIN‑307439, Évaluation indépendante de l’Institut climatique du Canada du rapport d’étape de 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01152
Toutes les dépenses acquittées pour l’ambassadeur pour les changements climatiques depuis le 31 juillet 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01241
Copie de la note d’information MIN-300374, Préoccupations de l’Alberta concernant le Règlement sur les combustibles propres - Renseignements supplémentaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01568
Copie de tous les documents contenant la mention « Memorandum for Minister », pour la période du 1er octobre 2023 au 21 novembre 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00116
Tous les documents concernant la réunion du 14 mars 2024 entre « Michael Brewster » et « Syngenta ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00118
Toute correspondance concernant l’expansion du parc national de l’Î.‑P.‑É. dans la région de la rivière French, du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024