À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 490 dossier(s)
Req # A-2023-00035
Table des matières des dossiers de breffage et documents préparés à l’intention de la nouvelle présidente, Marie-Chantal Girard.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-00036
1) Dossiers concernant la Commission de la fonction publique du Canada ou une institution gouvernementale qui ont créé et obtenu un accès, ou ayant actuellement un accès, concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée (PPE) » à des personnes au Canada ou ailleurs. 2) Liste du statut de « PPE » qui a été accordé au cours des 15 dernières années et qui sont actuellement désignées comme telles. 3) L’implication dans l’octroi, le maintien ou la communication du statut de « PPE » aux personnes : a) les critères d’octroi de ce statut, au cours des 15 dernières années; b) la procédure pour obtenir ce statut, y compris la politique, le manuel et la distribution de ces informations ou communications; c) une liste des autres organismes, institutions gouvernementales ou tiers qui participent à l’octroi et au maintien de ce statut, et comment il est communiqué; 4) Une liste de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès (ou qui sont informés sur le sujet) au : a) statut de « PPE » et aux motivations des personnes à qui le statut a été accordé et maintenu pour chaque individus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents d’information, la correspondance (au niveau EX-2 et niveaux supérieurs), documents de réunion, comptes rendus et résumés concernant les organisations nationales et internationales qui défendent les intérêts des Juifs, des Sionistes et des Israéliens, pour la période du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024. Cela comprend toutes les notes manuscrites dans le cadre des réunions formelles et informelles, y compris les notes de toutes les rencontres sociales où ces enjeux ont été discutés.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Élections Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Req # A-2023-00035
Je souhaite savoir quel est le montant des fonds versés aux grands partis politiques (Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti Vert) et directement aux dirigeants et aux députés des partis par le lobby pro-israélien, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'à ce jour; je voudrais les données ventilées par montant et par date du versement. Plus précisément, mais non exclusivement, indiquer les versements faits par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00037
Je souhaite obtenir la plus récente base de données provenant de la liste électorale préliminaire pour chaque circonscription, avec les noms de famille et les prénoms caviardés. Il est important que figure l’information suivante : nom de rue, type de rue, point cardinal, nom de la ville ou de la municipalité et code postal. L’identificateur unique de l’électeur doit aussi être inclus.Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00039
Fournir tous les documents, incluant les courriels, les notes d’information, les notes de service, les comptes rendus de réunion, etc., concernant le rapport soumis à Élections Canada sur les 114 tiers ayant dépensé six (6) millions de dollars, un grand nombre de ces tiers étant financés par la Tides Foundation, établie en Californie et à New York; cette fondation est connue au Canada pour avoir organisé de nombreuses campagnes contre du pétrole canadien, comme le mentionne cet article du Calgary Herald : https://web.archive.org/web/20190325064705/https://calgaryherald.com/news/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election?Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada