À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7182 dossier(s)
Req # A-2020-00454
Toute statistique accessible sur l’incidence de la prostitution et les infractions liées à la prostitution de 2017 à aujourd’hui. Je voudrais obtenir en particulier les statistiques sur les infractions d’achat de services sexuels, de 2017 à aujourd’…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2021-00379
Les renseignements demandés, le cas échéant, concernent toutes les statistiques liées à la discipline des employés dans la région de l’Atlantique, séparées par établissement et par classification d’employés. Les détails doivent inclure l’infraction…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2021-00380
Les renseignements demandés dans le rapport final complet d’un examen opérationnel de l’Établissement de l’Atlantique rédigé par Jeff Earle. Cet examen a été mandaté le 2018-04-11 par le sous-commissaire régional par intérim et s’est déroulé jusqu’…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2022-00253
Statistiques concernant les demandes acceptées par la Cour pour une évaluation de délinquant à contrôlé ou dangereux (art. 752.1) pour le Québec et l'Ontario et le nombre de sentence qui ont été prononce pour chaque année au Canada depuis les…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2022-00335
Tous les renseignements liés au problème d’eau contaminée à l’Établissement de l’Atlantique qui remontent au 1er février 2023 et au 1er mars 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2023-00004
Le marché entre le Service correctionnel du Canada (SCC) et Amazon pour la vente et l’achat d’articles pour les délinquants. Cela comprend toute autre règle ou pratique opérationnelle touchant la relation d’achat entre le délinquant et le SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2023-00069
Les données à partir de 2001 sur le nombre total de femmes incarcérées à chacun des six établissements fédéraux pour femmes par exercice. Les données sur le nombre total de femmes métisses, inuites et des Premières Nations à chacun des six…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2023-00318
Les représentations écrites déposées par l’individu assujetti à la détention à l’unité d’intervention structurée comme l’envisage la réglementation, et non les décisions des décideurs externes indépendants (DEI) eux-mêmes de l’exercice 2022-2023 à…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2023-00430
Copie du rapport d`observation de l`agent correctionnel Marc Bouchard qui a été rédigé relativement à l`événement survenu au Gym240 de l`Établissement Donnaconna le soir du 29 juin 2022 à l`Établissement Donnaconna.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2023-00441
Les documents, les données, la correspondance et/ou les médias qui concernent ce qui suit : La cote de sécurité de xxx que l’on croit incarcéré à l’Établissement William Head depuis la période ayant mené à l’abaissement de sa cote de maximale à…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024