À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # 2023-003
La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
février 2024
Req # EP-2024-0082958
Changer mon code d'accès a 4 chiffre le XXXX marche pasOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
février 2024
novembre 2023
Req # EA2023_0035396
Copies des notes de service du Ministère : Note de service au ministre : Accueil à la résidence d’un fonctionnaire ; 20-1069 - Note de service au ministre : Le statut du Canada en vertu du Traité sur l’Antarctique ; 20-1019 - Note de décision à l’intention du président : Examen annuel du calcul du loyer domiciliéOrganisation: Savoir polaire Canada
novembre 2023
Req # 2023-001
Documents relatifs à la Loi sur la non-discrimination génétique du Canada (projet de loi S-201, 2017)Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
septembre 2023
Req # 2022_006803
Projet de remplacement du chariot de pont pour le pont de la travée sudOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
décembre 2022
Req # 1. AI - 2022-004
Rapports reçus par la SPFL de Meltwater New Canada sur AkwesasneOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
novembre 2022
Req # AI - 2022-005
Niveaux de salaire pour tous les cadres supérieurs, y compris les gestionnaires au sein du SIBC.Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
novembre 2022
novembre 2021
Req # 2021-001
Rapports d'avancement de projet de 2013, 2014 et 2015 du projet de la FCI No. 19774Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
juillet 2021