À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 272 dossier(s)
Req # A-2020-00009
1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2019-00051
Tous documents entre le CRTC et Bell Canada, Rogers Communications, Telus, Shaw Communications, et TekSavvy relatifs au virus COVID-19 du 1er mars 2020 jusqu'au présent (le 16 mars 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2020-00002
Selon le résumé des activités de lobbying de Rogers, recherche des documents du CRTC et les courriels et notes concernant les réunions suivantes : 2019-07-24 Stephen Millington et 2019-05-29 Scott Hutton.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2020-00005
Du 1er janvier 2020 à maintenant (le 30 avril 2020), tous les documents concernant les directives pour que les fournisseurs accordent une pause tarifaire aux utilisateurs pendant les périodes de pandémie et les règles de base que les fournisseurs…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2019-00035
Tous les documents concernant les plaintes de consommateurs qui sont liées à la fraude ou à la facturation contre Freedom Mobile, Wind Mobile, Shaw Communications, 2018-2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2020
Req # A-2019-00036
Toutes les communications, y compris les courriels, les lettres, les notes de breffage, les aperçus de réunion, concernant et incluant une (des) réunion(s) avec Apple Inc. et le CRTC en septembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2020
Req # A-2019-00052
Notes de breffage demandées 1) Mise à jour des postes de directeurs – Télécommunications 2) Résultats des sondages SAFF et Introspect - Automne 2019 3) Lancement des prix annuels du CRTC – 2020 4) Plan de voyage et rencontre avec les intervenants d…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2020
Req # A-2019-00025
Information sur les interruptions majeures des services de télécommunications et les pannes de service dans les provinces de l'Atlantique.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00029
Toutes les communications entre les entreprises de télécommunications et le CRTC concernant les perturbations techniques et les pannes suite à l'ouragan Dorian entre le 7 septembre 2019 et le 18 novembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00033
Tous les documents relatifs au rapport de décembre 2019 selon lequel une baisse des revenus des services sans fil nuirait au déploiement de la 5G au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020