À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2021-00057
Je souhaiterais recevoir tous les courriels (à ou de) Christine Savard à mon sujet. (XXXXX) Ces courriels seront presque certainement en français.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00058
Je souhaiterais recevoir tous les courriels (à ou de) Chantal Dussault à mon sujet ou au sujet du Comité des détenus. Ces courriels seront presque certainement en français.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00072
Du 1er février au 30 avril 2021 : Toutes les notes de service, notes d’information et présentations PowerPoint décrivant les procédures de suivi des contrats en place pour détecter et suivre la propagation de la COVID-19 dans les établissements correctionnels fédéraux.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00075
Je demande des copies définitives de toutes les notes de service, présentations et notes d’information concernant la COVID-19 et les bureaux des établissements correctionnels. Période : du 1er octobre au 20 décembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00082
Documents faisant le suivi du nombre de permissions de sortir, de libérations conditionnelles et de toutes les mises en liberté de vos établissements correctionnels liées à la prévention et à la gestion de la pandémie de COVID-19, ventilées par race et par sexe.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00129
Ordres permanents et directives stratégiques documentant les procédures de dépistage de la COVID-19 pour les détenus, le personnel carcéral, les responsables d’organismes de surveillance, les avocats et les bénévoles entre le 1er octobre et le 20 décembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00147
Les membres du personnel du SCC qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires pour avoir introduit des objets interdits dans une prison fédérale. Courriels envoyés au directeur de l’Établissement d’Edmonton, Gary Sears, du 1er au 30 mai 2020. Données statistiques sur la quantité totale de substances illicites saisies.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00155
Pour les six derniers exercices financiers, les accusations déposées dans la région de l’Ontario, par établissement : - des infractions disciplinaires graves, des infractions disciplinaires mineures et des infractions disciplinaires graves en vertu des alinéas 40h) et i) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00163
Du 1er avril 2013 au 31 mars 2017 : Nombre moyen de jours entre l’admission et le début du premier programme correctionnel principal ou du premier programme correctionnel reconnu à l’échelle nationale pour les délinquants non autochtones ou autochtones, à l’échelle nationale et par région.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00166
Le Dr John Bradford a écrit un rapport en décembre 2017 intitulé « Les centres régionaux de traitement ». Je demande tous les documents cités pour rédiger le rapport et ses recommandations.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021