Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 94 dossier(s)

Req # 23-2311

Communications (courriels) entre l'(ancien) PDG Yves Desjardins-Siciliano et Alstom, entre 2014-2019

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

15 page(s)
septembre 2023

Req # 23-2312

Ventilation des coûts de personnel par fonction (pour l'ensemble de l'organisation) pour l'année écoulée (2022). Coûts de personnel pour les représentants du service clientèle à bord des trains, le personnel des gares, le personnel d'ingénierie et le personnel de bureau

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
septembre 2023

Req # 23-2314

J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les services de VIA dans le corridor Québec-Windsor : (i) les cycles actuels du matériel roulant (...) ; (ii) les dossiers des compositions de trains pour tous les services du corridor du 19 au 26 juin 2023 (...) ; (iii) j'aimerais également obtenir l'équivalent pour VIA Rail du Manuel des normes de service de l'Amtrak (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

101 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

septembre 2023

Req # A-2021-000007

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-101528-839.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-000144

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-116537-34, Recontre avec l'Université McMaster sur un Nexus Mondial pour les pandémies et les menaces biologiques.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-000410

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-107802-4.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000103

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-102935-230, Document d'information préparé pour la comparution du ministre devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) du 3 février 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

57 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000106

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104053-752, Assistance à la création d'une biobanque Ebola en Sierra Leone.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

15 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000116

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104741-223.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
septembre 2022
Date de modification :