À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5 dossier(s)
Req # A-2020-00038
A08P0241 - déclarations de témoignages faites par deux survivants et autre témoignage, et autres témoins, et l'ingénierie du câble de contrôle en relation avec le rapport d'inspection de l'événement au lac Alice, Colombie-Britannique.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00040
Descriptions des postes du BST considérés enquêteurs en vertu de la loi habilitante du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Les niveaux de bruit pour la société StandardAero Ltée - 707 ch. Flight, Winnipeg, Manitoba (Usine 6), bruit dans le batiment depuis 2011.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00041
A19Q0109 - documents en relation avec l'accident de l'hélicoptère Robinson R44 près de La Valtrie, Québec le ou près du 11 juillet 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée