À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 241 dossier(s)
Req # A-2022-00614
Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information finales présentées au ministre du Travail entre déc. 2021 et le 26 mai 2022 relativement à la législation interdisant le remplacement des travailleurs et les briseurs de grève, ou la version la plus récente de ces documents.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00713
Note d’information 2022 NHQ 000945 "Lettres aux provinces et territoires [CAVIARDÉ] en vertu des Ententes relatives au marché du travail 4 avr. 2022".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00860
Note d’information 2021 TRAVAIL 000478 "Projets d’énergie renouvelable à l’étranger dirigés par Ressources naturelles Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2020-01568
Ensemble des bases de données, rapports et notes de service qui résument les appels à la ligne d’information confidentielle de Service Canada réservée au Programme des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2020-03073
Note d'information 2020 NHQ 003888 "Conseil national des aînés - Réponse au rapport Le bien-être des aînés au Canada: Tirer parti des leçons apprises de la pandémie".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00459
Note d’information 2021 AC 000879 "au sujet du rapport sur le chapitre sept de l’Accord de libre-échange canadien".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00102
Note de breffage : ACL2020-484313-XM - Exigences administratives.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00538
Fournir tous les types de documents entre Transports Canada et Finances Canada portant sur l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) remontant jusqu’au 1er janvier 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00401
Échanges avec des associations commerciales maritimes ou des entreprises d’expédition, y compris la Société maritime CSL et Desgagnés, concernant les coûts, la réglementation du pilotage ou d’autres enjeux connexes entre le 1er janvier 2018 et le 24 septembre 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00673
Entente de financement fédéral conclue avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser et proposition de projet détaillée dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux concernant les projets routiers et ferroviaires à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
octobre 2022