À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Req # A-2021-00042
Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteurOrganisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2021
Req # A-2021-00160
TOUS les contrats EN VIGUEUR pour des SPICT du palier 1 et les SPICT du palier 2 dont la valeur du contrat initial s'élevait à plus de 150 000,00 $Organisation: Statistique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00169
Le nombre d'agressions sexuelles déclarées ou signalées chez les étudiants de 2018 à 2021 (le cas échéant) et les statistiques sur le nombre d'étudiants qui ont déclaré ou signalé une agression sexuelle à un conseiller à Thompson Rivers UniversityOrganisation: Statistique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00180
Statistiques de 2015 à 2021, des hommes ayant reçu plus d’une plainte/accusation pour un/des crime(s) contre la personne dans un contexte conjugal et qui ont aussi des antécédents de maladie mentale/trouble mentaux.Organisation: Statistique Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Req # A-2020-00014
Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2020
Req # A-20219-00005
Copies de tous les dossiers pour chaque année de la période allant de 2000 à 2017, et pour chaque division montrant le nombre total d’infractions avec violence, ainsi que le nombre d’infractions avec violence commises avec une arme à feu.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020