À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # AF-2022-00032
En vertu de l’article 4 de la Loi sur l’accès à l’information, je désire avoir les informations suivantes: 1 - Le nombre de ventes de maison existante (unités) annuellement de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 2 - Le nombre de ventes de maison existante (unités) annuellement de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 3 - Le prix de vente annuel moyen des maisons de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 4 - Le prix de vente annuel moyen des maisons de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 5 - Le taux d’inoccupation annuel de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 6 - Le taux d’inoccupation annuel de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 7 - Le loyer moyen des appartements de 2 chambres de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative del’Outaouais. 8 - Le loyer moyen des appartements de 2 chambres de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # AF-2022-00033
Une copie numérique lisible par machine (de préférence en format CSV) des renseignements suivants relatifs au financement et au refinancement dans le cadre de tous les programmes d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL. Plage de dates : De 2012 à aujourd’hui. Pour chaque immeuble collectif résidentiel financé dans le cadre du programme, je recherche ce qui suit : 1) Adresse 2) Date du plus récent prêt hypothécaire assuré 3) Nombre de logements 4) Type d’emprunteur (c.-à-d. particulier, société de portefeuille, société commerciale principale, fiducie de placement immobilier, autre) 5) Valeur du prêt 6) Amortissement 7) Taux d’intérêt 8) Loyer moyen et revenu d’exploitation net au moment du prêt hypothécaire le plus récent 9) Type de financement (financement d’acquisition, refinancement, construction, etc.) 10) Détermination du type de programme d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL; p. ex., APH Select, initiative Financement de la construction de logements locatifs, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # AF-2022-00034
Tous les documents liés au dossier -Les Apprentis ou Maison des apprentis. Documents soumis par les apprentispour évaluation Échanges entre la SCHL et Les Apprentis. Évaluations effectuées par la SCHL au dossier Les Apprentis. Documents transmis à Les Apprentis par la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # A-2020-00017
Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur le projet de passerelle lunaire, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres et les coûts estimatifs, les évaluations des risques, les contrats de l’entreprise avec MDA ou autres et les coûts. Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les critères de sélection et le comité de sélection de l’astronaute canadien choisi pour la mission Artemis II, fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les autres nouvelles explorations spatiales à l’étude et leurs coûts et les risques. Fournir des documents de 2019 et 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires. Fournir des ententes et des projets de partenariats spatiaux pour 2019 et 2020 avec la Défense nationale, la GRC, le SCRS, le CCSM, le CCNR ou d’autres organismes.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Req # A-2022-00010
Demande toutes les communications liées à l’idée pseudoscientifique que la Terre est plate, creuse ou toute autre forme irrégulière de 2010 à 2022. Inclure tous les courriels, notes d’information, rapports et présentations.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # AF-2021-00021
Fournir tous les courriels envoyés à l'échelon de premier vice-président ou à un échelon supérieur au sujet de l’adoption de l’Initiative pour la création rapide de logements entre le 1er janvier 2021 et le 1er mars 2021. Inclure des chaînes de courriels internes traitant de la réaction négative du public à l'égard des dépenses du programme faites dans les villes plutôt que dans les régions rurales.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00034
Fournir le rapport préparé par Deloitte le 20 janvier 2020 intitulé « Partnership Roundtable Summary Report ». Inclure les courriels entre les membres du Conseil traitant de ce rapport qui ont été produits entre le 20 janvier 2020 et le 10 février 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00035
Fournir tous les courriels envoyés à l'échelon du premier vice-président ou à un échelon supérieur au sujet de l’adoption de l’Initiative pour la création rapide de logements entre le 1er novembre 2020 et le 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021