À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2020-00009
Indiquez dans le tableur électronique le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la demande, en précisant toutes les dépenses avec les codes d’objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021. Veuillez fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune d’elles, le nom du fournisseur ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données n’existent pas dans le format susmentionné, soumettez l’ensemble des documents (y compris reçus, bons de commande et contrats de service) relatifs à la dépense. Faites une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles sur ce support. Prière d’exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez les versions françaises des dossiers si les versions anglaises existent. Veuillez fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00014
Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2020
Req # A-2020-00018
En vertu de la loi fédérale sur l’accès à l’information, je [le demandeur] souhaite obtenir une liste de toutes les séances de formation obligatoires OU facultatives, séances d'information, séances de sensibilisation et formations ou séances sur la sensibilité qui ont eu lieu au cours de l’année, soit du 1er janvier 2020 jusqu’à ce jour.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00024
Une copie électronique du protocole d’entente entre la Simon Fraser University et le CRSNG (ou les trois organismes), aux termes de la section 4.1 de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche et du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Une copie électronique de tout autre protocole d'entente, le cas échéant, conclu entre la Simon Fraser University et le CRSNG, dans le cadre du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, est également demandée. Période : de janvier 2014 à octobre 2020. Dans le cas où il y a plusieurs accords ou protocoles d'entente portant sur le même sujet ou sur des sujets qui se ressemblent suffisamment pour être considérés comme identiques, une copie électronique d'un seul accord ou protocole d'entente suffira.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-00008
Tous les dossiers du CRSNG pertinents à l'enquête externe (dossier du SCRR XXXX) y compris les notes de service, les notes, les procès-verbaux des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels échangés entre a) le Secrétariat et les enquêteurs, b) le Secrétariat et l'établissement et c) le Secrétariat et les présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH); pour la période de 2015 à 2017.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne