À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2022-00184
Renseignements concernant la marque, le modèle et le calibre de toutes les armes de poing à autorisation restreinte ou prohibées importées au Canada pour la vente privée de 2000 à 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00193
PS-036816 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Réunion des sous-ministres la semaine prochaine concernant les préjudices en ligne, le 22 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00202
Procès-verbal de la réunion du Groupe de travail sur la lutte contre les crimes haineux de la Table ronde nationale des chefs de police du 22 mars 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00046
Des copies des ententes sur l'administration des subventions et des bourses des organismes subventionnaires par les établissements de recherche signées par le CRSH avec (i) la Memorial University of Newfoundland et (ii) la University of Calgary en vigueur.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # CA 2021_0004
Tous les documents de La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC), une filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), et de la CDEV concernant les politiques ou procédures relatives à l'application des engagements suivants en vertu du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) sont, notamment : (i) les obligations de performance des régimes de retraite existants ; (ii) l'exécution d'obligations importantes en vertu des conventions collectives applicables ; et (iii) publier un rapport annuel sur la divulgation financière liée au climat, soulignant comment la gouvernance d'entreprise, les stratégies, les politiques et les pratiques aideront à gérer les risques liées au climat et contribueront à la réalisation des engagements du Canada en vertu de l'Accord de Paris et de l'objectif de zéro émission nette 2050.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00042
Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteurOrganisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2021
Req # A-2019-00048
Documents liés à la révision du langage et de la terminologie contenus dans le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00041
Tous les dossiers concernant les armes à feu qui sont détournées vers des marchés illégaux, en référence aux décrets C.P. 2020-298 & C.P. 2020-00299Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00074
Tous les dossiers liés à l’élargissement du Tableau de référence des armes à feu, y compris les dossiers sur l’inclusion des fusils de chasse à un coup et semi-automatiques. Entre le 1er janvier 2020 et le 9 juin 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021