À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2022-000025
Tous les documents pertinents relatifs à l’Entente bilatérale intégrée Canada-Québec 2018 pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, et à l'Entente bilatérale intégrée Canada-Québec 2016 pour le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, et le Fonds pour les infrastructures du transport en commun, pour la période du 1er janvier 2021 à aujourd'hui.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000028
Versions finales des ententes bilatérales mises à jour et des lettres envoyées dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada depuis 2019, avec des allocations théoriques pluriannuelles.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000039
La note d'information sur le partage des coûts des projets du Fonds pour le transport en commun à zéro émission avec un financement de la Banque de l'Infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000038
La note d'information sur la réhabilitation du littoral naturel menacé par l'érosion accélérée dans les principaux parcs riverains de l'île de Montréal dans la province de Québec.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000043
Toutes les demandes de remboursement de dépenses et les reçus de plus de cent dollars engagés par le ministre Wilkinson et le chef de cabinet Adam Carroll, du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000044
Documents pour le projet de centre communautaire de la bande indienne de McLeod Lake.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-00042
Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteurOrganisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2021
Req # A-2021-000025
La note de breffage du Comité de mise en œuvre du SM sur les changements climatiquesOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000071
Toutes les versions du plan de continuité des activités (PCA) et de l'analyse d'impact sur les activités (AIA) qui ont été mises à la disposition de tous les employés dans les deux langues officielles du 1er janvier 2018 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2021