Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 73 dossier(s)

Req # 2023-ATI-009

Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-00017

Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur le projet de passerelle lunaire, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres et les coûts estimatifs, les évaluations des risques, les contrats de l’entreprise avec MDA ou autres et les coûts. Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les critères de sélection et le comité de sélection de l’astronaute canadien choisi pour la mission Artemis II, fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les autres nouvelles explorations spatiales à l’étude et leurs coûts et les risques. Fournir des documents de 2019 et 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires. Fournir des ententes et des projets de partenariats spatiaux pour 2019 et 2020 avec la Défense nationale, la GRC, le SCRS, le CCSM, le CCNR ou d’autres organismes.

Organisation: Agence spatiale canadienne

814 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00010

Demande toutes les communications liées à l’idée pseudoscientifique que la Terre est plate, creuse ou toute autre forme irrégulière de 2010 à 2022. Inclure tous les courriels, notes d’information, rapports et présentations.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
octobre 2022