Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 45 dossier(s)

Req # A-2021-00037

Une copie du document suivant : Scénario - Rencontre du SM Forbes avec Corteva Agriscience au sujet de la durabilité et des domaines d'intérêt prioritaires, 14 juin 2011 | 2021-06-11 | réf. 265830.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

10 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00016

Un point de repère, un rapport, une analyse de données sources ou des tableaux de données sur le prix de détail estimatif ou moyen des fruits, des légumes, de la viande et de la volaille (y compris les produits crus, en conserve et congelés) produits entre janvier 2018 et mai 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

282 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00127

Courriels, rapports, notes d'information et présentations créés entre le 1er janvier 2017 et le 19 mars 2021 au sujet des éléments suivants : a) fonctionnement, réparations et autres investissements; b) transfert de propriété; c) participation du gouvernement au fonctionnement, à la réparation ou au transfert de propriété de la ligne de chemin de fer du port de Churchill ou de la baie d'Hudson.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

149 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00042

Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteur

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

octobre 2021

Req # A-2020-000067

Les résultats des indicateurs de performance qu'utilise AAC dans le cadre du programme Agri-Stabilité pour les années de programme 2015, 2016, 2017 et 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00061

On demande des données sur les montants des subventions fédérales directes et indirectes reçues par le secteur de l'élevage, ventilées par industrie (œufs, bœuf, volaille, porc, produits laitiers, etc.), de 2015-01-01 à 2020-09-18.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00060

Le montant total des dépenses encourues entre 2020-03-01 et 2020-09-15, avec le détail des dépenses sous les codes d'article 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00058

Copie de la note d'information suivante : RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉPERCUSSIONS DU BREXIT SUR LE COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE ENTRE LE CANADA ET LE ROYAUME-UNI, Réf. 250111.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

29 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00030

Tous les renseignements détenus par AAC sur l'assurance-récolte concernant WP Produce et Sherwood Produce pour la période de septembre 2019 au 5 juin 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

80 page(s)
octobre 2020
Date de modification :