À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2021-131399
Tous les dossiers relatifs aux procédures de révocation pour la Fondation B’Nai Brith, district no 22Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131402
Tous les dossiers liés aux procédures de révocation pour la Ligue des droits de la personne de B’Nai B’Rith.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131857
Tous les dossiers électroniques concernant les exigences de vaccination et la vaccination contre la COVID-19 pour les employés de l’Agence du revenu du Canada. Exclure les courriels du 1er mai 2021 au 1er août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00042
Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteurOrganisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2021
Req # 261-06-2021-02
Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux de DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er janvier au 15 juin 2021, au sujet ou discutant du reportage de la CBC/des événements mentionnés dans le reportage “The coast guard destroyed his boat without asking. Now, a federal agency wants him to pay $8,500 bill”: https://www.cbc.ca/news/indigenous/boat-destoryed-elder-1.6044730.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
octobre 2021
Req # A-2020-121040
Note d’information : CRA-2020-00166; titre : Lancement du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels de l’Agence du revenu du CanadaOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121059
Fournir la dernière version du plan de continuité des activités du ministèreOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-086988
Obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des renseignements de l’organisation, y compris les politiques, les procédures, les obligations juridiques, les lois, les modifications des lois, les responsabilités, les communications, les processus, les mandats, les responsabilités, les exigences, les coûts, etc.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-112790
Évaluation du milieu de travail de la Direction des organismes de bienfaisance effectuée pour l’Agence du revenu du Canada au printemps/été 2019Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-113861
Fournir l’examen de l’Agence du revenu du Canada réalisé par le directeur parlementaire du budget en 2019, les réactions de l’Agence à l’égard de cet examen, les rapports sommaires sur les actifs cachés à l’étranger et l’évitement fiscal internationalOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020