À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2023-00086
Demander les politiques suivantes : Politique sur l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite, de 2017 à 2019, et Politique sur les trop-payés, le recouvrement, la remise et la radiation de l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite. Du 2017-01-01 au 2023-09-19.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00087
Demander les documents concernant le volet du processus de détermination de la diminution de la capacité de gain qui porte sur l’évaluation de la capacité fonctionnelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00053
Demander le livre (souvent appelé un grand livre) de la marine marchande. Du 1939-09-10 au 2021-11-04Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00039
Demander les correspondances internes portant sur (a) le recours aux décisions prises de la propre initiative du ministre concernant les prestations d’invalidité et/ou l’indemnité pour douleur et souffrance, (b) l’application des appels désignés « zone rouge » pour les vétérans qui auraient pu être jugés admissibles durant la pandémie de COVID, (c) l’application de l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) plus particulièrement les critères d’admissibilité liés à l’ARA et comment cela aurait été documenté, et (d) l’utilisation de la prérogative ministérielle en ce qui concerne l’évaluation ou l’appel des demandes de prestations d’invalidité ou des demandes d’indemnité pour douleur et souffrance. Du 2001-01-01 au 2022-12-20.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2019-110198
Tout document détenu et/ou reçu et/ou produit par l’agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec le sujet abordé dans un article du Journal de Montréal, à partir du 1er février 2019 à aujourd’hui, le 9 avril 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2019-115155
Une copie des documents d’information pour juillet 2018 : COM-2018-00785 Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-119266
J’aimerais obtenir, par province, des renseignements sur les paiements d’allocations spéciales pour enfants versés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les enfants pris en charge au Canada de 2010 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-125376
La correspondance entre Maximus Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le contrat attribué qui est renvoyée à l’article ci-joint.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-125379
Toute correspondance interne de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui se rapporte au contrat attribué à Maximus Canada et qui est renvoyée à l’article ci-joint.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-129488
Toute la correspondance ou les documents détenus par le Comité consultatif des personnes en situation de handicap entre le 30 juin 2018 et le 30 juin 2019 concernant un plafond des frais fixes proposé pour les particuliers ou les organisations qui aident les citoyens à présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022