À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2023-45744
Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs. Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45974
Un document du Guide du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les enquêtes administratives à l’intention des spécialistes fonctionnels de la sécurité utilisé par la Division de la sécurité du personnel et des normes professionnellesOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-46903
Les statistiques du 25 mars au 25 septembre 2023 portaient sur les immigrants qui sont arrivés irrégulièrement à la frontière canado-américaine (É.-U.) et qui ont été renvoyés aux États-Unis en vertu du protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs. De plus, combien de ces immigrants ont été renvoyés des États-Unis au Canada et combien ont demandé l’asile à la suite de l’expiration du délai de 14 jours prévu dans le protocole additionnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00011
Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur le soutien de l’ASC aux lancements spatiaux et aux entreprises au Canada. Y compris les accords avec des entreprises et un plan de travail (quinquennal) pour de tels lancements.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Fournir tous les courriels et communications impliquant un Tweet qui a été publié à 7h du matin le samedi 19 août 2023 concernant un tweet qui a confondu un cratère sur Terre avec un cratère sur la Lune. Il a été publiée sur le compte Twitter de l’Agence spatiale canadienne.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-21910
Documents du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2009, notamment des rapports, des notes d'information du ministre, des courriels, des textos ou des messages instantanés, des notes écrites, des messages Slack, des messages WhatsApp, des notes de breffage, des mémos ou des infocapsules, envoyés ou reçus par des fonctionnaires de niveau supérieur à celui de la direction concernant des demandes de propositions de la part de WayFare Identifiers Incorporated de Calgary, Alberta, Canada, ou des contrats avec cette société pour l'utilisation de ses produits dans la sécurité du fret.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-24755
Liste des noms, prénoms et numéros de tous les agents FB-2 à FB-8 occupant un poste à un poste frontalier au 1er décembre 2021 au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Répartition pour chaque agent selon le nom du poste d'entrée, le mode (commercial ou voyageur), le profil linguistique du poste, le nombre d'années de service, agent en civil ou en uniforme, et l'échelle salariale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-12841
Statistiques du 1er janvier au 20 juin 2022 sur le nombre d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada qui ont dû présenter une preuve de vaccination dans tout le Canada; répartition par région, et méthode de sélection des employés devant fournir une preuve de vaccination.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-15629
Contrats, accords de partenariat, conditions de service et autres accords commerciaux pertinents pour l'application ArriveCAN auxquels participent Binder Dijker Otte (BDO) Canada, TEKSystems, Coradix Technology Consulting, Dalian Enterprises et GCStratégies. Cela comprend les contrats préexistants utilisés comme fondement des accords pour la conception, le développement et le déploiement de l'application ArriveCAN, ainsi que les nouveaux contrats relatifs à l'entretien de l'application.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022