À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 210 dossier(s)
Req # A-2023-00570
Toutes les communications par courriel entre le Bureau du Conseil privé et le Congrès des Ukrainiens canadiens. Période : Du 11 septembre 2023 à aujourd’hui (27 septembre 2023).Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00585
Tous les coûts, ventilés (voyages, hébergement, restauration, autres) liés au « sommet des dirigeants des grandes chaînes d’alimentation » de septembre 2023, qui est mentionné ici : https://globalnews. ca/news/9964326/ottawa-grocery-ceos-summit-food…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00601
Du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023 : Déclarations prononcées à la Chambre des communes lors des échanges de questions et réponses sur le programme d’emploi agricole du Service correctionnel du Canada (agriculture pénitentiaire) à Collins Bay et…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # A-2022-00014
Une copie de tous les documents concernant la contribution du Fonds d’aide au tourisme de l’APECA à Storybook Stables (Î.-P.-É.):Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2022
Req # A-2020-00017
Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur le projet de passerelle lunaire, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres et les coûts estimatifs, les évaluations des risques, les contrats de l’entreprise avec MDA ou autres et les coûts.…Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Req # A-2022-00010
Demande toutes les communications liées à l’idée pseudoscientifique que la Terre est plate, creuse ou toute autre forme irrégulière de 2010 à 2022. Inclure tous les courriels, notes d’information, rapports et présentations.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Req # A-2017-00767
Dossiers du Secrétariat de l’évaluation du renseignement (SER) relatifs aux mémoires pour le Comité d’évaluation du renseignement (CER), renseignement soviétique, nomination à la présidence, nomination par intérim au secrétariat du CER/Comité de l’…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2017-00768
Documents concernant les plans, positions et délibérations du Comité consultatif des renseignements de 1985 à 1994.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2018-00513
Documents concernant la Stratégie nationale de construction navale du gouvernement du Canada de 2015 à 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022