Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 96 dossier(s)

Req # A-2023-00011

Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur le soutien de l’ASC aux lancements spatiaux et aux entreprises au Canada. Y compris les accords avec des entreprises et un plan de travail (quinquennal) pour de tels lancements.

Organisation: Agence spatiale canadienne

55 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

Fournir tous les courriels et communications impliquant un Tweet qui a été publié à 7h du matin le samedi 19 août 2023 concernant un tweet qui a confondu un cratère sur Terre avec un cratère sur la Lune. Il a été publiée sur le compte Twitter de l’Agence spatiale canadienne.

Organisation: Agence spatiale canadienne

15 page(s)
octobre 2023

Req # EA2023_0035262

Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # EA_2023_0036634

Copie de la note de breffage: 1627640 (NB Pouvoirs décisionnels de la Commisaire_21 août2023)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # EA_2023_0038672

Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure les cabinets qui peuvent être protégé et pas ceux qui sont exclus. Pas de version française si l’anglaise existe. Dernière version de document ou dernière version si non disponible.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

119 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-01456

Notes de service, notes d’information, documents de consultation et présentations PowerPoint concernant la réforme de la Loi sur l’accès à l’information, datant du 1er juin 2017 au 14 juin 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les documents qui nécessiteront des consultations avec une tierce partie.