À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2022-00035
- l'ensemble de tous les "champs sujets" (subject line headings) des courriels qui se trouve dans l'application Outlook de Michele Scrimger (employée de la direction générale des Ressources humaines) pour les mois de juillet 2021 à février 2022. Cela inclus, les courriels qu'elle a envoyés, les courriels qu'elle a reçus, les courriels qui sont encore dans la corbeille mais non effacés ou archivé dans d'autres dossiers Outlook et courriels sauvegardés ailleurs dans d'autres dossiers. - l'ensemble des courriels envoyés à ou par Steve Labelle, Michèle Scrimger et Ashley Sabo dont le sujet est A-2022-00029 et/ou A-2022-00022 - Copie du dossier APCM pour le traitement des demandes A-2022-00029 et A-2022-00022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00037
documents concernant la gestion des départs d'employés de la Direction des services d'information qui ont quitté l'Agence entre 1 janvier 2018 et 31 décembre 2021, cela inclu les consultants à contrat, les employés temporaires (terms, assignments...). Formulaires de départ (Departure forms), documents statistiques, études, analyses, formulaire de commentaires (exit interview) et tout autres documents d'information sur le nombre de départ de personnel de l'Agence .Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00039
tous les documents de correspondance AIPRP incluant la lettre de demande du demandeur, de tous les dossiers d'AIPRP qui ont été reçus ou créés en vertu de la loi sur l'Accès à l'information et de la loi sur la protection des renseignements personnels de janvier 2017 à décembre 2018 dont l'objet est de: - présenter une demande, - accuser réception de la demande, -clarifier la demande, -demander une prorogation de délai, -répondre à la demande. Si les documents ont été détruit, je veux une capture d'écran du dossier APCP, incluant les écrans d'ouverture du dossier, dates de réception, date de prorogation, date de fermeture, etc. NB: Est exclu de la présente demande le ""release package"" des demandes. Ma demande ne concerne que la correspondance décrit ci-dessus.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00040
les dossiers AIPRP: A-2018-00034 à A-2018-00037: - je veux seulement une copie de la correspondance au dossier, incluant la demande du demandeur, prorogation, clarifications, courriel entre les BPR, Jean-Paul Lalonde, le demandeur et l'équipe de l'AIPRP et toutes autres correspondance créées pour ces dossiers. - Rapport Ad Hoc généré par APCM avec les critères suivant: Reception Date, Request Complete Date, File on Hold dates, Extension date, release date, date closed. - Rapport Ad Hoc généré par APCM avec le critère: les commentaires inscrits aux dossiers. NB: est exclu de la demande le "Release PackageOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-027
OBTENIR COPIE COMPLÈTE DES 2 NOTES CIBLÉES DANS GOUVERNEMENT OUVERT : NdeS rencontre avec XXXXX - Air Canada 25 août 2022 Reference Nombre : E22-0727 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour Signature NdeS – Accès à la réserve du commissaire - Juillet 2022 - Annexe A - Projets recommandés 27 juillet 2022 - Annexe B - Réserve 2022-23 26 août 2022 Reference Nombre : C22-2938 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de la gestion intégrée Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022
Req # A-2022-024
Je souhaite obtenir tout document produit, envoyé ou reçu — entre le 19 novembre 2021 et la date à laquelle ma demande sera traitée par votre service — par le Commissariat aux langues officielles portant sur une motion adoptée le 29 mars 2022 par le Sénat. Il s’agit de la motion qui demande au gouvernement fédéral d'inclure dans son projet de réforme de la Loi sur les langues officielles — c’est-à-dire le projet de loi C-13 (44e législature) — l’ajout d’une exigence pour faire respecter l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. Autrement dit, cette motion vise que ce projet de réforme force le gouvernement fédéral à détailler ses efforts pour faire adopter la version française de tous les textes constitutionnels du Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022
Req # A-2022-029
« 1. Version anglaise du rapport final d'enquête 2020-1586-EI (Annexe A). 2. Séquence de la TVCF de l’incident relié au numéro de dossier 2019-0680-EI du rapport final d'enquête 2020-1586-EI (Annexe A). »Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022
Req # A-2021-00042
Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteurOrganisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2021
Req # A-2020-00061
Fournir des copies des documents montrant toutes les communications et tous les enregistrements des consultations avec la Première Nation Tsawwassen et ses conseillers, y compris toutes les notes de réunion, concernant le projet du Terminal 2 à Roberts Bank, entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00066
Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et CanWhite Sands Corporation/HD Minerals pendant la période du 11 mars 2021 à la fin de cette année (30 décembre 2021). Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et d’autres organismes externes à l’AEIC concernant le projet d’installation de traitement de sable de Vivian et le projet d’extraction de sable de Vivian. Ces organismes externes comprennent les fonctionnaires et les ministères du gouvernement du Manitoba et du gouvernement fédéral, CN Rail, Centra Gas Manitoba Inc. et Friesen Drillers Ltd. ainsi que tout autre organisme participant à ce projet. Veuillez inclure les transcriptions et les procès-verbaux de tous les appels téléphoniques et réunions en ligne avec les représentants de l’AEIC concernant le projet de sable de Vivian. Veuillez envoyer les dossiers des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021. Si les enregistrements des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021 ne sont pas autorisés, veuillez envoyer tous les enregistrements de toutes les communications depuis le 11 mars 2021 jusqu’à cette date, le 19 juillet 2021. Les enregistrements des communications doivent inclure tous les courriels, documents, et enregistrements des appels téléphoniques et des réunions sous forme électronique.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2021