À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2021-131399
Tous les dossiers relatifs aux procédures de révocation pour la Fondation B’Nai Brith, district no 22Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131402
Tous les dossiers liés aux procédures de révocation pour la Ligue des droits de la personne de B’Nai B’Rith.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131857
Tous les dossiers électroniques concernant les exigences de vaccination et la vaccination contre la COVID-19 pour les employés de l’Agence du revenu du Canada. Exclure les courriels du 1er mai 2021 au 1er août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00042
Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteurOrganisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2021
Req # 52100-20-035-2021
Tous bails actuels et contrats entre Administration Portuaire Vancouver-Fraser et Seaspan ULC et leurs sociétés liées notamment (mais non exclusivement) Seaspan and Vancouver Drydock Company Limited Partnership pour les propriétés devant Victory Ship Way en North Vancouver et bails actuels dans la direction est et ouest de Victory Ship Way (ouest à Lonsdale Quay et dans la direction est, en face de Esplanade) incluant, sans s'y limiter, bail actuel 2016-164, bail actuel 2016-165, bail actuel 2008-028.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2021
Req # A-2020-00078
Demande de tous les documents détenus par Anciens Combattants Canada concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) au sujet des programmes d’audiologie ou de santé mentale. Demande de tous les rapports annuels, dossiers de réunion bisannuelle, notes, questions et discussions consignées avec les organisations suivantes : Académie canadienne d’audiologie (ACA), Orthophonie et Audiologie Canada (OAC), Forces armées canadiennes (FAC), ministère de la Défense nationale (MDN) et Gendarmerie royale du Canada (GRC). Du 1er janvier 2015 au 19 décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00101
Correspondances (y compris les pièces jointes) à l’intention du ou en provenance du sous-ministre adjoint Bernard Butler du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015 qui comprennent le terme « Erin » ou « O’Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00102
Correspondances (y compris les pièces jointes) à l’intention de ou en provenance de la sous-ministre adjointe Sue Foster du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015 qui comprennent les termes « Erin » ou « O’Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00029
Demande des copies de tous les mémoires, notes, études, lettres, recommandations et documents similaires générés ou détenus par le personnel du Ministère concernant ou appliquant le droit de premier refus des services de garde du Corps des commissionnaires du 31 mars 2021 au 19 juillet 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00044
Demande des renseignements suivants au sujet des méthodes qu’Anciens Combattants Canada utilise pour déterminer si un demandeur d’une médaille Artic Stard (Seconde Guerre mondiale) sera approuvé, par exemple : la liste des navires militaires admissibles (et les dates des opérations admissibles); la liste des convois de l’Arctique (et les dates pertinentes); la liste des escadrons de la Force aérienne (et de la défense aérienne de la flotte) [et les dates des opérations admissibles]; la liste des unités et des opérations de l’Armée admissibles (et les dates du service admissible); et tout matériel employé pour déterminer lesquels des marins marchands canadiens sont admissibles à la médaille Arctic Star du 1er janvier 2011 au 24 septembre 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021