À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2020-00025
Documents concernant un réseau ou un « groupe de travail » national de procureurs fédéraux nommés à titre de coordonnateurs des questions sur les poursuites relatives au fentanyl, du 1er janvier 2017 au 22 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00009
Diverses données sur le Service des poursuites pénales du Canada et l'emploi au sein de l'organisme, de 2006 à 2020 .Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Tous les documents relatifs à Kirk Blake, policier de Toronto, du 1er septembre 2016 au 31 mars 2018.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00012
Tous les documents dans lesquels il a été établi qu'un témoin de la police avait intentionnellement livré un témoignage trompeur ou faux sous serment, y compris toute transcription demandée ou utilisée conformément au chapitre 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, du 23 novembre 2020 au 8 septembre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2020-00010
Toutes les versions définitives des notes d’information, des présentations PowerPoint et de l’ordre du jour, ainsi que les documents financiers et les différents types de correspondance (à l’exception des lettres types) relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre » du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21