À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2022-00027
Liste des contrats de niveau 1 relatifs à des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dont la valeur varie entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ qui ont été octroyés du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. Fournir les renseignements suivants dans tous les cas : 1. numéro du contrat; 2. numéro de sollicitation de SPICT; 3. entité utilisatrice finale; 4. nom du contrat; 5. date de début; 6. date de fin; 7. dates de fin des périodes optionnelles; 8. nom du soumissionnaire retenu; 9. valeur du contrat octroyé. Fournir ces renseignements sous forme de document MS Excel.Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00028
Toute la documentation (courriels, lettres, notes de service, journaux d'appels et comptes rendus de réunion) liée à la décision de 2006 d'accorder une exemption à Belinda Stronach, qui était alors députée. Stronach ayant obtenu une exemption de Jean-Pierre Kingsley, elle a été autorisée à être candidate libérale dans Newmarket—Aurora en 2006 même si elle était encore responsable d'environ 76 000 $ en dépenses excédentaires engagées pendant sa campagne électorale précédente en tant que conservatrice. Prière de fournir toute correspondance qui porte sur cette décision de Kingsley ou Élections Canada et dont Kingsley et son personnel sont les expéditeurs ou les destinataires.Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00029
Obtenir une copie de tous les courriels, lettres et autre correspondance échangés avec le Bureau du Conseil privé et le SCRS (y compris le Bureau du commissaire aux élections fédérales) en lien avec plusieurs candidats aux élections fédérales de 2019 qui ont bénéficié d’un financement occulte du gouvernement chinois dans le cadre d’une campagne d’ingérence, et ce, entre le 21 octobre 2019 et aujourd'hui (7 novembre 2022).Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2020-00008
Le 1er avril 2020 – Présenter les comptes rendus du groupe de travail sur la pandémie, les rapports du personnel, les documents d’information ainsi que les évaluations des risques associés à la tenue d’un scrutin dans un contexte de pandémie, y compris une surveillance canadienne et internationale accrue. Évaluations et vérifications antérieures concernant l’utilisation de bulletins de vote par la poste. Renseignements sur les moyens d’organisation actuels et les coûts à prévoir (approximation) s’il y avait une utilisation généralisée des bulletins de vote par la poste à la prochaine élection générale et aux prochaines élections partielles. Tous les documents de suivi et d’évaluation concernant des systèmes d’inscription ou de vote par voie électronique.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Accéder aux plaintes présentées au directeur du scrutin dans la circonscription de Winnipeg‑Centre pendant l’élection générale d’octobre 2019, et à l’information touchant le recours ou non au service de police à n’importe quel bureau de vote.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00036
Communiquer toutes les demandes concernant les ententes de services d’aide temporaire, les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes qui ont été affichées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Copies des contrats et des demandes.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations