À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2021-021702
Manuels du système régional de paye du gouvernement du CanadaOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # 2020_017582
Prorogations de délai pour les demandes d’accès à l’informationOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2020
Req # 2020_017889
Nombre de personnes qui ont participé aux cours en ligne offerts par le CCHSTOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2020
Req # A-2020-00001
Toutes communications, y compris mais sans s'y limiter, les courriels et les ordres du jour ainsi que les notes de réunion avec les entreprises de télécommunications canadiennes ou leurs représentants concernant le COVID-19 ou les effets du COVID-19 du 1er janvier 2020 au 15 avril 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00025
Veuillez fournir une liste et copie de toute base de données que le CRTC tient à jour identifiant les entreprises de radiodiffusion autorisées ou protègées, contôlées par des Canadiens, et leur non-conformité aux conditions de sa ou de ses licences ou des règlements du CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00035
Veuillez fournir du matériel entre avril 2020 et le 15 septembre 2020 concernant les fusillades en Nouvelle-Écosse, y compris les rapports, les notes de breffage et toute correspondance avec Sécurité publique Canada, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Pelmorex ou la GRC ainsi que la correspondance entre les présidents / vice-présidents du CRTC et les ministres ou sous-ministres fédéraux.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00036
En 2020, le Globe and Mail a écrit plusieurs articles sur le système « En Alerte ». Veuillez fournir tout matériel échangé en référence à ces articles du Globe and Mail cooncernant le système canadien « En Alerte ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020