À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2022-00034
R22V0109 - tout document relatif au déraillement du train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'est de Lytton, Colombie-Britannique le 18 juin 2022Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Req # A-2021-00013
Fournissez tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: École de la fonction publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00904
Nombre d'heures passées et frais juridiques liés aux divers dossiers de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00246
Tous les documents relatifs à l'article 163 du Code criminel sur le matériel obscène et ses paragraphes correspondants. Période de 1992-2020. Excluant les documents confidentiels du Cabinet et la correspondance publique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00452
Note de breffage du mois septembre 2020 : 2020-008283 Réunion avec le comité exécutif de l'assemblée des premières nations (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00463
Copie de tous les documents contenant ou décrivant le nombre d'heures passées à traiter les dossiers suivants de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale : T-2006-19, T-2087-19, T-2088-19 et A-114-19.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00499
Note de breffage de novembre 2015 : 2015-012769 Considérations relatives à une approche de la prostitution fondée sur des données probantes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00501
Note pour la période de questions 2020 : 2020-002112 Commerce du sexe.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00502
Note de breffage du mois avril 2021 : Albashir c. La Reine; Mohsenipour c. La Reine (Pour information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021