À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2023-46487
Documents du 10 janvier au 10 mars 2020 concernant une réunion le 27 janvier 2020 entre des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Deloitte Touche Tohmatsu Canada Limited et de l’Association canadienne des sociétés de cautionnement (ASC) y compris le président du CCI et quatre membres indépendants du CCI. Cela comprend les courriels et la correspondance envoyés ou reçus de Sharon Clark-Koufis ou de Steve Ness, y compris les références à la communication avec la sûreté du RPA ou le cautionnement du RPA.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-47451
Dossiers financiers du 1 janvier au 31 décembre 2021 concernant l’examen microbiologique sur l’eau au port de St. Croix, au Nouveau-Brunswick, plus précisément, le montant dépensé mensuellement ou annuellement pour l’analyse de l’eau au port.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-51042
Enregistrements d’un index de glossaire des codes d’observation ou de remarques figurant sur le formulaire BSF235 (15).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # EA2023_0035396
Copies des notes de service du Ministère : Note de service au ministre : Accueil à la résidence d’un fonctionnaire ; 20-1069 - Note de service au ministre : Le statut du Canada en vertu du Traité sur l’Antarctique ; 20-1019 - Note de décision à l’intention du président : Examen annuel du calcul du loyer domiciliéOrganisation: Savoir polaire Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2020-15886
Note d'information : 20-02006 - Aperçu et état de l'acquisition de dispositifs d'imagerie par l'Agence des services frontaliers du Canada, 8 août 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-16263
Note d'information : 20-02006 - Aperçu et état de l'acquisition de dispositifs d'imagerie par l'Agence des services frontaliers du Canada, 8 août 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-02848
Note d'information : 20-02006 - Aperçu et état de l'acquisition de dispositifs d'imagerie par l'Agence des services frontaliers du Canada, 8 août 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-20540
Les documents comprennent les statistiques et les rapports du fichier de renseignements personnels - Traitement des voyageurs, diffusés par l'Agence des services frontaliers du Canada du 9 août au 14 septembre 2021, qui concernent les touristes américains passant par tous les postes frontaliers canadiens. Cela exclut les renseignements personnels et les dossiers traduits en français ou relatifs aux voyages nationaux et non américains.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022