À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2021-00075
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00092
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en septembre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au CD en septembre 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00094
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00099
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe par courriel à [retiré].Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00100
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et à une offre permanente des Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00101
Veuillez fournir tous les contrats attribués par l’équipe de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00102
Achat fait par IK Developments Ltd. auprès d’Abuzour Construction Inc. PT LT 15 CON 9 PELHAM PT IN 59R10749; PELHAM, tous sous le NIP 64030-0475 (LT) 1235 Mapel Street, Pelham, Ontario L0S 1C0 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10184-015Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00103
Achat fait par IK Developments Ltd. auprès d’Abuzour Construction Inc. PART LOT 15 CON 9 PELHAM DESIGNATED AS PART 1 ON 59R15948; VILLE DE PELHAM, tous sous le NIP 64030-0907 (LT) 1237 Maple Street, Pelham, Ontario L0S 1C0 (la « Propriété ») Numéro du rôle d’évaluation : 273201001608000 Notre no de dossier : 10184-015Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00106
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-019039
Fournir les 18 documents d’information préparés entre août 2020 et juin 2021 : 378454 - fermeture de succursales de la Caisse populaire acadienne Itée (UNI); 371613 - réunion de la commissaire — CIBC; 371250 - réunion de la commissaire — Banque Nationale du Canada; 371240 - réunion de la commissaire – Banque de Nouvelle-Écosse; 367911 - réunion de la commissaire—BMO; 371880 - réunion de la commissaire avec le conseil d’administration de la Banque Royale du Canada; 362208 -Banque Toronto-Dominion et filiales; 360341 -recherche sur l’opinion publique portant sur la sensibilisation des consommateurs à l’égard de leurs droits et responsabilités en matière financière pour 2020-2021; 353715 -mises à jour financières à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada; 354513 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit; 347739 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit; 350957 -Sommaire des résultats des sondages liés à la COVID-19; 347447 - Réseau international sur l’éducation financière; 346050 -note d’information sur les pièces d’identité numériques; 288567 -contribution de l’ACFC à un sondage sur la gouvernance et la culture en matière financière; 319689 -partie du document sur la gouvernance et la culture à l’égard des produits financiers; 347009 -président du Réseau international sur l’éducation financière; 343248 -Grille de discussion concernant les options de renouvellement de la stratégie. Fournir chacune des notes d’information à titre provisoire dès qu’elles sont achevées.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021