À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2021-00015
Les données suivantes, en format triable par machine, de 2011 à 2021 à ce jour : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, y compris le genre et la race du détenu, l'infraction la plus grave pour laquelle il purge actuellement une peine, le score du niveau de sécurité et le score de réintégration du délinquant, la décision recommandée et la décision finale de libération conditionnelle.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00019
Tous les contrats avec ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00020
Toutes les commandes subséquentes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) de services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2020-00027
J'aimerais avoir accès au document suivant: Serin, R.C., Gobeil. R., & Sutton, J. (2008). Structured Parole Decision-Making Framework User Manual. National Parole Board of Canada. Je préfèrerais en français, mais sinon je peux me contenter de la version anglophone.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-192
Fournissez la première page de tous les documents d'information et notes de service reçus par la directrice générale du Conseil canadien des normes en septembre, octobre, novembre et décembre 2019.Organisation: Conseil canadien des normes
novembre 2020