Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2021-00549

Documents concernant l’incidence de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 du 1er janvier au 22 octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00555

Rapports de classification concernant quatre postes à l’Agence des services frontaliers du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00556

Documents protégés par le secret professionnel de l’avocat envoyés ou reçus par Christine Donoghue au sujet du retrait des tests de dépistage rapide de la politique sur la vaccination dans la fonction publique, du 15 au 30 août 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00560

Documents relatifs aux consultations tenues auprès des Premières Nations au sujet de l’élaboration de la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00561

Documents relatifs à l’élaboration des dispositions sur les droits de propriété intellectuelle des Premières Nations énoncées dans la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00568

Examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée en date du 30 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00571

Note d'information 51826308: Rapport de vérification sur les cartes d’achat.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00583

Liste des dépenses liées à l’accueil et aux dons pour certains ministres et courriels du secrétaire du Conseil du Trésor aux sous-ministres concernant les dépenses liées aux dons, du 26 octobre au 4 novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # 52100-20-014-2021

Tous frais soumis part par ou pour Terri Lalari, incluant toute documentation pertinente, par example reçus, factures, etc., 1 janvier 2020 jusqu'a 31 jusqu'au décember, 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

168 page(s)
novembre 2021

Req # 52100-20-042-2021

Tous documents, en ce qui concerne les demandes de propositions et investigations du viabilité des produits de WayFare Identifiers Inc. de Calgary, Alberta, Canada utilisés en rapport avec la sécurité du fret. 1 janvier 2005 jusqu'au 1 janvier 2009.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2021
Date de modification :